Question 1

Comment ça marche pour la déclaration trimestrielle ?

Accepted Answer

factu.ma calcule votre IR libératoire et votre CNSS à partir de vos encaissements réels du trimestre. Chaque chiffre est accompagné de l'article du CGI ou du barème CNSS qui le justifie. Vous effectuez ensuite la déclaration sur ae.gov.ma.

Question 2

Et si je dépasse mon plafond ?

Accepted Answer

factu.ma suit votre chiffre d'affaires en temps réel et signale l'approche du plafond (200 000 MAD pour les services, 500 000 MAD pour le commerce). Le dépassement deux années consécutives fait perdre le statut d'auto-entrepreneur.

Question 3

Qu'est-ce qu'un avoir ?

Accepted Answer

Une note de crédit qui annule ou réduit une facture déjà finalisée. Comme une facture finalisée ne peut plus être modifiée, l'avoir est le moyen propre de corriger un montant ou une prestation après émission.

Question 4

Et la TVA pour un auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Les auto-entrepreneurs sont hors champ d'application de la TVA (articles 42 ter et 91-II-3° du CGI). Vous ne la facturez pas, vous ne la déclarez pas, vous ne la déduisez pas sur vos achats. La mention légale obligatoire apparaît automatiquement sur chaque facture.

Question 5

Le seuil 80 000 MAD par client, c'est quoi ?

Accepted Answer

Au-delà de 80 000 MAD encaissés auprès d'un même client dans l'année, votre client doit prélever 30 % d'impôt à la source sur la partie qui dépasse, et le verser à l'administration fiscale — c'est lui qui s'en charge, pas vous. factu.ma suit ce cumul pour chaque client et vous prévient quand vous en approchez.

Question 6

Où s'inscrire comme auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

L'inscription se fait sur rn.ae.gov.ma. factu.ma n'effectue pas l'inscription, mais vous pouvez créer votre compte dès maintenant et l'utiliser dès votre inscription officielle.

Question 7

Et mes données ?

Accepted Answer

Vous pouvez exporter vos factures, vos clients et vos paiements à tout moment, et supprimer votre compte depuis les paramètres. Quand la facturation électronique deviendra obligatoire, factu.ma prendra en charge le format requis.

Question 8

Combien ça coûte ?

Accepted Answer

factu.ma est gratuit aujourd'hui, et pourra devenir payant plus tard. L'essentiel — créer et envoyer vos factures — restera gratuit ; c'est le suivi fiscal, qui anticipe vos échéances et votre plafond, qui fera partie de l'offre payante. Les premiers utilisateurs garderont un tarif préférentiel, et vous serez prévenu bien avant tout changement.