Facturé ou encaissé : quel chiffre d'affaires déclarer ?

Un exemple concret

Au premier trimestre, vous émettez trois factures pour 50 000 MAD au total. Un client vous règle 30 000 MAD en mars ; l'autre règle ses 20 000 MAD en avril.

• Déclaration du T1 : 30 000 MAD — le seul argent reçu avant le 31 mars.
• Déclaration du T2 : 20 000 MAD — reçus en avril, même si la facture date de février.

Au T1 vous avez donc 50 000 MAD facturés, dont 30 000 MAD encaissés. Les deux chiffres sont justes ; ils ne répondent pas à la même question, et c'est le second qui va dans la déclaration.

Ce que dit le texte

L'article 82 bis du Code général des impôts, qui organise la déclaration du régime, le dit sans détour — le contribuable soumis au régime de l'auto-entrepreneur :

« …est tenu de déclarer, selon l'option formulée, mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires encaissé… »

Le même mot commande la base et le taux : l'article 42 bis détermine la base imposable de l'auto-entrepreneur, et l'article 73-III fixe les taux « du chiffre d'affaires encaissé » — 1 % pour les prestations de services, 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.

Ce que cela change en pratique

C'est la différence de fond avec une comptabilité d'engagement, où l'émission de la facture déclenche l'imposition. Ici, tant qu'une facture n'est pas payée, son montant n'entre pas encore dans le chiffre d'affaires encaissé à déclarer.

Trois conséquences pratiques :

• un trimestre où vous facturez beaucoup et encaissez peu donne une déclaration faible — ce n'est pas une erreur ;
• un trimestre calme peut donner une déclaration élevée, si de vieilles factures rentrent enfin ;
• vous avez besoin des deux chiffres, mais pour deux usages différents : le facturé pour savoir ce qu'on vous doit, l'encaissé pour déclarer.

Ce que fait factu.ma

factu.ma tient les deux chiffres séparément et ne les mélange jamais : « Facturé » (ce que vous avez émis, moins les avoirs) et « Encaissé » (ce que vous avez réellement reçu).

• L'écran Déclarations n'estime qu'à partir des encaissements de la période.
• Chaque paiement porte sa propre date de réception, et c'est elle qui décide de la période — pas la date de la facture.
• Une facture reste « à encaisser » tant que son solde n'est pas nul, sans jamais peser sur une déclaration.

Guide : préparer votre déclaration trimestrielle

Sources

• Article 82 bis du Code général des impôts — déclaration du chiffre d'affaires encaissé de l'auto-entrepreneur (édition 2026)
• Article 42 bis du Code général des impôts — détermination de la base imposable de l'auto-entrepreneur
• Article 73-III du Code général des impôts — 1 % pour les prestations de services, 0,5 % pour les activités commerciales

Sources vérifiées le 28 juillet 2026. Les textes fiscaux évoluent : si vous lisez cette page longtemps après cette date, revérifiez.

Ce que cette page n'est pas

Cette page explique un texte publié et la façon dont factu.ma l'applique. Ce n'est pas un conseil fiscal, et factu.ma ne se substitue pas à un professionnel. Si votre cas s'écarte de l'exemple ci-dessus, faites-le confirmer par un fiscaliste ou posez la question à la DGI.